Caisse de Sécurité Sociale(CSS)

Ce que la plateforme attend de vous

• Affiliation et déclaration centralisée via GUCS

• API pour le calcul automatique des cotisations CSS

• Validation du taux applicable au secteur culturel

Bénéfices pour vous

• Couverture sociale élargie au secteur informel artistique
• Données sur la sinistralité du secteur

Demandes en attente de votre part

• Taux exact de cotisation CSS – Prestations Familiales

  En attente

• Taux exact CSS – Accidents du Travail (par risque)

  En attente

• Plafond de cotisation CSS

  En attente

• Spécifications API de télédéclaration

  En attente

• Procédure d'immatriculation employeur dématérialisée

  En attente

Spécifications techniques expertes

Éléments précis attendus pour le développement, l'intégration et le déploiement de la plateforme.

• API

  DSN-like : Déclaration Sociale Mensuelle

  Format pivot mensuel concentrant toutes les déclarations sociales (CSS + AT/MP) en un seul flux signé.

  • ▸Schéma XSD ou JSON Schema de la déclaration mensuelle
  • ▸Endpoint POST /declarations-mensuelles avec accusé de réception horodaté
  • ▸Webhook de retour d'anomalies (codes erreur normalisés)
  • ▸Endpoint GET /attestations-a-jour/{ninea} (régularité employeur)
  Format / Protocole

  REST + JWT signé RS256, idempotency-key obligatoire

  SLA cible

  Disponibilité 99.5%, fenêtre déclarative mensuelle garantie

• Tarification

  Grille des taux par risque AT/MP

  Classification du risque accidents du travail spécifique aux métiers du spectacle (manutention, hauteur, électricité scène).

  • ▸Nomenclature des risques par code métier culturel
  • ▸Taux applicable par risque (%)
  • ▸Mécanisme de bonus/malus (sinistralité historique)

Prototypes GUCS à valider

Documents générés par la plateforme et soumis à votre validation. Vous pouvez les prévisualiser et les télécharger avant approbation, demande de révision ou rejet dans le workflow ci-dessous.

• Prototype — Modèle de bulletin de salaire intermittent

  Bulletin de paie intermittent généré automatiquement à partir d'un contrat GUCS. Inclut les cotisations IPRES, CSS, et l'impôt sur le revenu. À valider pour mentions obligatoires (art. L.115 et suivants du Code du travail) et pour conformité des assiettes / taux de cotisation IPRES et CSS.

  proto-bulletin-intermittent-v1

  Aperçu Télécharger

• Prototype — Déclaration de cotisations CSS (prestations familiales / AT-MP)

  Format de déclaration CSS généré par GUCS (prestations familiales et accidents du travail) à partir des bulletins intermittents. À valider pour conformité avec les circuits déclaratifs CSS.

  proto-declaration-cotisations-css-v1

  Aperçu Télécharger