Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal(IPRES)

Ce que la plateforme attend de vous

• Affiliation simplifiée des artistes via la plateforme

• Transmission automatique des déclarations IPRES

• API d'intégration pour le calcul et le versement des cotisations

Bénéfices pour vous

• Élargissement du nombre d'affiliés du secteur culturel
• Réduction des erreurs de déclaration

Demandes en attente de votre part

• Taux exact de cotisation IPRES (part patronale)

  Régime général + régime cadres

  En attente

• Taux exact de cotisation IPRES (part salariale)

  En attente

• Plafond de cotisation applicable

  En attente

• API de déclaration et de paiement IPRES

  En attente

• Procédure d'affiliation des intermittents

  En attente

Spécifications techniques expertes

Éléments précis attendus pour le développement, l'intégration et le déploiement de la plateforme.

• API

  Web service d'affiliation & déclaration

  Interface programmatique pour immatriculer un travailleur, déclarer la base mensuelle et payer la cotisation.

  • ▸Endpoint POST /affiliations (NINEA employeur, NIN salarié, date entrée)
  • ▸Endpoint POST /declarations (période, brut imposable IPRES, heures)
  • ▸Endpoint POST /paiements (référence déclaration + preuve virement/mobile money)
  • ▸Endpoint GET /attestations/{numero} (PDF signé numériquement)
  Format / Protocole

  OpenAPI 3.0 / REST JSON, auth OAuth 2.0 client_credentials + mTLS

  SLA cible

  Sandbox 99% / Prod 99.5%, latence p95 < 800ms

• Données de référence

  Paramétrage légal du calcul

  Variables nécessaires au moteur de paie GUCS pour produire un calcul opposable.

  • ▸Taux RG part patronale (%), part salariale (%)
  • ▸Taux Régime Complémentaire Cadres (RCC) parts patronale/salariale
  • ▸Plafond mensuel IPRES (FCFA)
  • ▸Règles d'arrondi (à l'unité la plus proche, au franc inférieur ?)
  • ▸Calendrier des échéances de déclaration
  Format / Protocole

  JSON versionné + date d'application (cf. module taux-cotisations)

Prototypes GUCS à valider

Documents générés par la plateforme et soumis à votre validation. Vous pouvez les prévisualiser et les télécharger avant approbation, demande de révision ou rejet dans le workflow ci-dessous.

• Prototype — Modèle de bulletin de salaire intermittent

  Bulletin de paie intermittent généré automatiquement à partir d'un contrat GUCS. Inclut les cotisations IPRES, CSS, et l'impôt sur le revenu. À valider pour mentions obligatoires (art. L.115 et suivants du Code du travail) et pour conformité des assiettes / taux de cotisation IPRES et CSS.

  proto-bulletin-intermittent-v1

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• Prototype — Déclaration mensuelle de cotisations IPRES

  Format de déclaration mensuelle des cotisations IPRES généré par GUCS à partir des bulletins intermittents (numéro employeur, matricule, assiette, taux, montant). À valider pour intégration directe au système IPRES.

  proto-declaration-cotisations-ipres-v1

  Aperçu Télécharger