Tutelle financière

Ministère des Finances et du Budget

Autorité fiscale et budgétaire. Encadre les flux financiers de la plateforme et les éventuelles exonérations fiscales pour le secteur culturel.

Ce que la plateforme attend de vous

Bénéfices pour vous

  • Élargissement de la base fiscale culturelle
  • Traçabilité des flux du secteur

Demandes en attente de votre part

  • Régime fiscal des artistes intermittents

    En attente
  • Seuil de TVA applicable aux prestations artistiques

    En attente

Workflow de soumission

File globale →
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File de validation (0)

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