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Validation du modèle de bulletin de salaire intermittent
Faire valider le bulletin de paie automatique généré par GUCS pour les intermittents culturels.
Qu'est-ce que c'est ?
GUCS produit, à partir de chaque contrat exécuté, un bulletin de salaire respectant le format applicable aux intermittents du spectacle. Le modèle de référence doit être validé par le MTDSRI pour couvrir les mentions obligatoires (art. L.115 du Code du travail) et les cotisations IPRES/CSS.
Où trouver cet élément ?
Le prototype est déposé dans la file de validation du MTDSRI sous le titre « Modèle de bulletin de salaire intermittent ». La maquette s'aperçoit également dans la rubrique « Bulletins » du menu.
Comment faire ?
1. Ouvrir la soumission
Dashboard de validation → onglet Soumissions → filtrer MTDSRI.
2. Contrôler les rubriques
Identité employeur/salarié, période, brut, cotisations détaillées (IPRES, CSS, IR), net à payer, cumul annuel.
3. Comparer à un cas réel
Aller dans « Bulletins » pour voir un bulletin réel généré sur la base de ce modèle.
4. Décider
Approuver, Demander révisions ou Rejeter avec note.
À qui transmettre ?
Inspection du Travail / DGTSS
Décision saisie directement dans le Dashboard de validation