Société Sénégalaise du Droit d'Auteur et des Droits Voisins(SODAV)
Société de gestion collective des droits d'auteur au Sénégal. Partenaire essentiel pour interconnecter répertoires, contrats et redevances de droits voisins.
Ce que la plateforme attend de vous
Interopérabilité avec le registre SODAV des œuvres
Transmission des contrats de cession de droits
Reversement automatisé des droits voisins
Bénéfices pour vous
- Détection des œuvres exploitées non déclarées
- Croisement contrats / répertoire
Demandes en attente de votre part
- En attente
API ou format d'échange du répertoire SODAV
- En attente
Procédure de déclaration des contrats à la SODAV
- En attente
Convention de partenariat GUCS / SODAV
Spécifications techniques expertes
Éléments précis attendus pour le développement, l'intégration et le déploiement de la plateforme.
- Interopérabilité
Identifiants standards d'œuvres & d'ayants droit
Adoption des standards internationaux pour permettre le matching automatique entre contrats GUCS et répertoire SODAV.
- ▸ISWC pour les œuvres musicales, ISRC pour les enregistrements
- ▸IPI Name Number pour chaque ayant droit (auteur/compositeur/interprète)
- ▸Export du répertoire SODAV au format CISAC CWR v2.2/v3.0 ou DDEX
Format / ProtocoleCWR 2.2 (texte fixe) ou DDEX ERN/MLC (XML), import quotidien delta
- API
Déclaration des contrats & flux de redevances
Web service permettant à GUCS de pousser les contrats de cession et de recevoir les ordres de reversement de droits voisins.
- ▸POST /contrats-cession (parties, œuvres ISWC, territoire, durée)
- ▸GET /redevances/{periode} (montants à reverser par ayant droit)
- ▸Webhook de notification de litige ou d'œuvre orpheline
Format / ProtocoleREST JSON, auth OAuth 2.0, signature HMAC-SHA256 des payloads
Prototypes GUCS à valider
Documents générés par la plateforme et soumis à votre validation. Vous pouvez les prévisualiser et les télécharger avant approbation, demande de révision ou rejet dans le workflow ci-dessous.
Prototype — Modèle de contrat de cession de droits voisins
Modèle de cession de droits voisins (interprète / producteur) intégrant les exigences SODAV. À valider pour conformité avec la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins, et pour cohérence avec les barèmes et répartitions SODAV.
proto-contrat-cession-droits-voisins-v1
Prototype — État de répartition des droits voisins SODAV
État généré par GUCS listant, par œuvre et par interprète, les éléments nécessaires à la répartition des droits voisins par la SODAV (identifiants, durée, support, période d'exploitation). À valider pour intégration aux process SODAV.
proto-repartition-droits-voisins-sodav-v1