contrats
Créer un contrat DUS
Générer un contrat d'engagement artistique conforme depuis la plateforme.
Qu'est-ce que c'est ?
Le Contrat DUS (Déclaration Unique Simplifiée) est le contrat-type GUCS qui combine engagement, déclaration sociale et fiscale en un seul document. Il génère automatiquement le bulletin associé.
Où trouver cet élément ?
Menu Contrats → bouton « Nouveau contrat ».
Comment faire ?
1. Renseigner les parties
Employeur (vous, si connecté en employeur) + artiste (par email ou compte existant).
2. Période et rémunération
Dates, nombre d'heures, brut convenu. La plateforme calcule les cotisations.
3. Sauvegarder en brouillon
Le contrat est sauvegardé. Vous pouvez l'envoyer pour signature ou l'éditer plus tard.
4. Envoyer pour signature
L'artiste reçoit un email avec un lien sécurisé pour signer.